Afin que tout ce passe bien encore cette hiver comme les années précédentes et que vos véhicules arrivent entier sans options de carrosseries.

Merci de respecter l'obligations Hiver Infos Routes du 1 Novembre au 31 Mars 2026-2027.

Selon la réglementation, il est nécessaire d’avoir quatre pneus hiver ou 4 saisons, ou à défaut, de disposer de chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre. Des panneaux spécifiques – B58 à l’entrée et B59 à la sortie – indiquent les zones concernées.

Pourquoi cette obligation ? L’objectif est clair : renforcer la sécurité routière en hiver, réduire les risques liés à la neige et au verglas, et fluidifier le trafic en montagne.

Nous respectons les délais proposés sur nos devis, ceux de la prise en charge et de livraison le jour J, Les états des lieux entrants et sortants. Le code de la route durant le transfert. Nous assurons les véhicules confiés en tout risques. 

Les protocoles de présentation et de mise en main constructeurs, La gestion des documents, .......

le prix convenu au départ pour vous et vos clients. A qui nous devons un service irréprochable puisque nous vous représentons sur site.

      Chère client; merci de respecter la loi, la sécurité des chauffeurs, nos conditions de travail, nos risques d'accidents et notre santé.

     C'est pour cela que nous avons rajouté sur les CGV, Une close de véhicule non conforme à la prise en charge nuisant à la sécurité du chauffeur et en non respect des arretés prefectoraux en vigueur.

Seul le chauffeur sera juge pour prendre le départ ou non suivant la destination et les conditions météorologiques. En cas de non conformité des pneumatiques, si le chauffeur est en retard à la livraison aucun dédommagement ne pourra être demandé. 

Par contre un forfait retard de 350€ ht perte d'exploitation pourra être appliqué compensant la journée perdu, hotel, train, heures supplémentaires, et le dédommagement du client suivant.

Nous assurons les véhicules durant l'acheminement incidence véhicule non conforme.

Vous insistez et ordonnez le départ malgré notre avertissement. Nous vous ferons signé une décharge de responsabilité sur la lettre de voiture. Vous renoncerez aussi à notre assurance tous risques convoyages Groupama. Si un véhicule est accidenté pour cause de pneumatiques non appropriés. Vous ne pourrez pas impliquez la faute au chauffeur et en deviendrez pleinement responsable.

En cas de constatation d’infraction, le conducteur encourt une amende de 135 euros. Il risque aussi l’immobilisation de votre véhicule. Si les forces de l’ordre estiment que cela savère nécessaire. L'amende, Vous en etes responsable nous vous le refacturons et nous vous laisserons gérer l'immobilisation de votre véhicule.

Decharge de responsabilite pneus ete loi montagne pdf (37.76 Ko)

Les « pneus hiver »

Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du « symbole alpin » et de l'un des marquages M+S, M.S ou M&S.

Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués M+S seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum M+S pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

À partir du 1er novembre 2025   Seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.  L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.